Rubriques

Comment s’applique la taxe de séjour touristique ?

mercredi 4 mai 2016 - 00:00

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

mardi 3 mai 2016 - 00:00

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.

[…]

Professionnels du tourisme : la fiche individuelle de police des touristes étrangers simplifiée

dimanche 1 mai 2016 - 00:00

Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016

vendredi 29 avril 2016 - 10:00