Rubriques

Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Quel est l’indice national des fermages ?

Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation 

Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

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