Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAfin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent pour l’année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. […]
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Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) : quelles évolutions en 2025 ?Une alternance, qu’elle soit effectuée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, peut se dérouler en partie à l’étranger. Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre 2024 précise certaines modalités du d… […] |
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