Rubriques
«  
  »

Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020

jeudi 5 mars 2020 - 00:00
Audience : 570

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020.

En relation

  1. Taxis : les nouveaux tarifs 2020 Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport...
  2. Notaires : pas d’augmentation des tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2020 Audience : 364 ...
  3. Les tarifs réglementés de vente de gaz supprimés pour les clients professionnels à partir de 2015 Audience : 400 ...
  4. Les tarifs réglementés de vente de gaz supprimés pour les clients professionnels à partir de 2015 Audience : 328 ...
  5. Nouveaux tarifs pour les taxis Audience : 456 ...
jeudi 5 mars 2020 - 00:00
Classement : Ministère de la Justice
En rapport avec , , , , , , , , , ,
Commenter

Leave a Reply