• Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert


Champ

Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert regroupent des indicateurs statistiques relatifs aux personnes placées sous main de justice en milieu ouvert, i.e. les personnes prises en charge par un service de suivi pour une mesure sans écrou.

Les prises en charge comptabilisées sont celles assurées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Celles assurées uniquement par les services de l’application des peines (SAP) ou par le milieu associatif ne sont pas prises en compte.

Seuls les majeurs sont comptabilisés dans ces statistiques.

Sources

Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert intègrent des données de stocks et de flux relatives aux personnes et aux mesures. Elles résultent de l’exploitation du fichier statistique APPI, construit à partir des données issues de l’applicatif de gestion du même nom. APPI est une application de gestion du suivi de l’exécution et de l’application des peines, qu'elles soient en milieu ouvert ou fermé.

Ces statistiques étaient produites jusqu’en avril 2019 par le bureau des statistiques et des études, dit « Me5 » de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP). Elles sont désormais réalisées par la sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général, service statistique du ministère de la Justice.

Les données provisoires du trimestre T sont diffusés le 4e mois après la fin du trimestre. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

 

Infographie au 30/09/2019

 

Ensemble des tableaux : open office      pdf

 

 

Liste des tableaux

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Données de stock sur les personnes en milieu ouvert

Tableau 1    Personnes suivies en milieu ouvert, par sexe

Tableau 2    Personnes suivies en milieu ouvert, par catégorie d'âge

Tableau 3    Âge des personnes prises en charge en milieu ouvert

Tableau 4    Personnes suivies en milieu ouvert, par nationalité

Tableau 5    Domiciliation des personnes suivies en milieu ouvert, par région administrative

Tableau 6    Région administrative du domicile des personnes suivies en milieu ouvert


Données de stock sur les mesures en milieu ouvert

Tableau 7     Mesures suivies en milieu ouvert, par catégorie

Tableau 8     Alternatives aux poursuites, mesures présentencielles et ajournements suivis en milieu ouvert

Tableau 9     Principales mesures post-sentencielles suivies en milieu ouvert

Tableau 10   Mesures de sûreté suivies en milieu ouvert

Tableau 11   Proportion de femmes selon les mesures

Tableau 12   Proportion de personnes de nationalité étrangère selon les mesures

Tableau 13   Âge médian des personnes suivies en milieu ouvert selon les mesures


Données de flux sur les personnes et les mesures en milieu ouvert

Tableau 14   Nouveaux entrants suivis en milieu ouvert, par sexe

Tableau 15   Nouveaux entrants suivis en milieu ouvert, par région administrative du domicile

Tableau 16   Nouvelles mesures suivies en milieu ouvert, par catégorie

Tableau 17   Nouvelles mesures d’alternatives aux poursuites, de mesures présentencielles et d'ajournements

Tableau 18   Nouvelles mesures principales post-sentencielles suivies en milieu ouvert

Tableau 19   Nouvelles mesures de sûreté suivies en milieu ouvert

Tableau 20   Nouvelles mesures suivies en milieu ouvert, par région administrative

 

Archives

 

Données du troisème trimestre 2019

 

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Données du deuxième trimestre 2019

 

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Données du premier trimestre 2019

 

Ensemble des tableaux : open office      pdf

 

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