L’affaire Oscar Dufrenne

En relation

1. Tribunal de police Le tribunal de police juge les contraventions reprochées à des personnes majeures (excès de vitesse, dégradation d’un bien…). Il siège au tribunal judiciaire et statue à juge unique, assisté...
2. CJPM – Outils pratiques : les fiches techniques Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.Tableau récapitulatif des mesures éducatives et des peines - L'entrée en vigueur-...
3. Pour une méthodologie d’analyse comparée Audience : 344 ...
4. Tribunal administratif Audience : 296 ...
5. Florent Ladeyn, parrain des Parcours du Goût 2017 Audience : 462 ...