• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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L’adoption et le délaissement parental en 2018

Le ministère de la justice a réalisé une étude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance. Elle s'appuie sur la restitution d'informations contenues dans les jugements d'adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes. Une étude complémentaire a été produite afin de recueillir des informations que les dispositifs permanents ne mettent pas à disposition, et plus particulièrement de décrire les populations concernées par le prononcé d'une déclaration judiciaire de délaissement parental à l'égard des deux parents ou du seul parent d'un enfant lui permettant d'accéder au statut de pupille de l'Etat rendant possible ensuite, sous certaines conditions, son adoption.

Lire le rapport Adoption

Lire le rapport Délaissement parental

 

L’enquête sur l’adoption a pour objectif de dresser un état des lieux sur la question de l’adoption en 2018, élargie à celle de la protection de l’enfance avec les thèmes du délaissement parental et du retrait de l’autorité parentale. Plus particulièrement, elle vise à mieux cerner le caractère national ou international de l’adoption, l’impact de la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous ouvrant droit à l’adoption pour les couples de même sexe, les caractéristiques démographiques et sociologiques des adoptés et des adoptants, les modalités d’audition de l’enfant ainsi que les spécificités en  matière d’adoption de l’enfant du conjoint ainsi que les motifs invoqués par les magistrats en cas de refus. Par ailleurs, elle vise à relever les changements apparus entre 2018 et 2007, année de réalisation de la précédente enquête réalisée par la SDSE sur les adoptions simples et plénières et les demandes de transcriptions de décisions d’adoptions étrangères  sur les registres de l’état civil français. 

L’étude relative au délaissement parental porte sur les décisions prononcées en matière de retrait de l’autorité parentale et aux déclarations judiciaires de délaissement parental, afin de compléter celle prévue dans le même cadre sur l’adoption. Son principal objectif est de réaliser un état des lieux sur ces deux types de décisions qui peuvent conduire à l’admission d’un enfant en tant que pupilles de l’Etat pour l’année 2018. 

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