Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à l’IR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi l’usufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère, je suis devenu associé de la société. Est-ce à […]

Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à l’IR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi l’usufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère, je suis devenu associé de la société. Est-ce à […]

Mes amis et moi avions constitué une SCI afin d’acquérir un immeuble en centre-ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourd’hui vendre l’ensemble de mes parts et j’ai déjà trouvé un acquéreur. Le notaire m’indique que la mairie peut exercer son droit de préemption. Est-ce exact ?

Les Notaires de France et l'ANC Territoires ont présenté à l'occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l'immobilier.

Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire

Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l'économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 novembre 2023 (P4 - E44)

Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Mes grands-parents sont tous deux décédés dans l’incendie de leur maison. Ils étaient mariés sans contrat. Comment vont se régler leurs successions ?

Mes grands-parents sont tous deux décédés dans l’incendie de leur maison. Ils étaient mariés sans contrat. Comment vont se régler leurs successions ?

Ma tante est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait pas d’enfant. Elle avait prévu de me léguer sa maison. Le notaire chez qui elle avait déposé son testament me dit qu’elle l’avait repris. Comment savoir s’il dit vrai ?

Ma tante est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait pas d’enfant. Elle avait prévu de me léguer sa maison. Le notaire chez qui elle avait déposé son testament me dit qu’elle l’avait repris. Comment savoir s’il dit vrai ?

Mon époux est décédé. Au titre de l’obligation alimentaire, il versait chaque mois à ses parents une somme pour les aider à régler leur EPHAD. Est-ce que je vais devoir continuer à la payer ?