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ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

lundi 9 mars 2026 - 20:16
Audience : 45

Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.

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lundi 9 mars 2026 - 20:16
Classement : Ministère de la Justice

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