• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Groupe de travail franco-israélien

Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4è réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l'entraide pénale et à l'extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d'exécuter les demandes d'entraide entrantes. L'objectif de ce groupe de travail, à visée très opérationnelle, est d'améliorer la coopération judiciaire en matière pénale entre les deux pays.

 

Si la crise sanitaire a malheureusement été le cadre de nombreuses escroqueries, elle a aussi été l’occasion de mettre en pratique de nouvelles formes de coopération évoquées lors de la précédente rencontre qui s’était tenue à Paris les 27 et 28 mars 2019.

En matière d’entraide, l’ouverture d’enquêtes miroir en Israël et l’utilisation plus systématique de la transmission spontanée d’informations prévue par l’article 11 du second protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 constituent des avancées majeures pour une entraide plus rapide et plus efficace, notamment dans le cadre des escroqueries commises depuis des call-centers situés sur le territoire israélien au préjudice de nombreuses victimes disséminées sur l’ensemble du territoire français.

En matière d’extraditions, l'interpellation sur demandes formelles d'arrestation provisoire de personnes recherchées par les autorités françaises constitue une pratique inédite. Elle a permis l'arrestation de huit personnes en 2020, recherchées par les juridictions françaises dans le cadre de dossiers de nature économique et financière d'envergure, et l'enclenchement immédiat de processus extraditionnels alors qu’auparavant, plusieurs années étaient nécessaires pour parvenir à ce résultat.

Les autorités françaises et les autorités israéliennes se sont félicitées de ces avancées très positives, qui plus est dans un contexte sanitaire très difficile, lequel aurait d'ailleurs pu entraver le bon déroulement des enquêtes.

Au cours de cette réunion, les dossiers individuels les plus délicats ont été abordés afin de trouver des solutions pragmatiques à des situations complexes.

Chacune des parties a appelé de ses vœux la tenue d'un groupe de travail l'année prochaine, en présentiel, à Jérusalem ou à Paris.


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Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, en discussion avec Yuval Kaplinsky , directeur du département des affaires internationales du ministère de la Justice israélien.

 
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De g. à d., les membres du bureau de l’entraide pénale internationale (BEPI) : Géraldine Gigant, gestionnaire au pôle entraide aux fins d’enquête, Sophie Verneret-Lamour, rédactrice, Pierre Giraud, adjoint au chef du bureau, Philippe Jaeglé, chef du bureau.

 

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