• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin

La directrice des affaires criminelles et des grâces s'est rendue à Berlin, le 8 avril, pour rencontrer son homologue allemand Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. Cette rencontre s'inscrit dans la continuité d'échanges bilatéraux directs entre les directeurs français et allemand. Elle a confirmé la grande qualité de la relation franco-allemande et permis d'approfondir des sujets d'intérêt commun.

Les membres des délégations ont présenté l’état de leurs travaux s’agissant de l’adaptation de leur droit national au Parquet européen, qui devrait prendre ses fonctions à l’automne 2020, et ils ont convenu de continuer à coordonner leurs efforts dans le cadre du groupe d’experts qui se réunit régulièrement à Bruxelles pour accompagner la création de cette autorité judiciaire européenne.

Les délégations ont également constaté la convergence des défis auxquels font face la France et l’Allemagne sur la problématique du retour de ressortissants nationaux combattants de Syrie et d’Irak. A cet égard, elles ont convenu de consacrer, à l’automne 2019, une réunion bilatérale spécialement dédiée à la coopération judiciaire en matière de terrorisme, associant tant autorités centrales que praticiens.

Enfin, les représentants français et allemands ont partagé le constat des difficultés en matière de reconnaissance mutuelle entre les autorités judiciaires des Etats membres et convenu de se tenir informés de leurs réflexions pour consolider cet acquis fondamental de l’espace judiciaire européen, en prenant dûment en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments de l’Union européenne déjà existant et la perspective de la négociation des prochains textes législatifs de l’Union.

De g. à d. : Ulrike-Kjestina Janzen, magistrate de liaison allemande à Paris, Dirk Mirow, directeur de la législation pénale, Catherine Pignon, DACG, Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs, Manuel Rubio Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales, Charlotte Huet, cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale, Stéphane Dupraz, magistrat de liaison français à Berlin.

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