• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Déplacement du Premier ministre et de la garde des sceaux en Chine

Forte de trois séquences majeures, l'année 2018 marque l'importance accordée aux relations franco-chinoises avec, en janvier le déplacement du Président de la République en Chine, en mai la participation d'une délégation du ministère à la 3e édition des Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice et, en juin la signature d'un arrangement administratif par la Ministre.

 

L’année 2018 se caractérise par une intensification nette des relations de coopération franco-chinoises en matière de justice. L’initiative lancée par la Chine, dite des « nouvelles routes de la soie », offre l’occasion à la France de développer des outils juridiques permettant de sécuriser les échanges commerciaux et les investissements à l’étranger. Dans ce contexte, la troisième édition des rencontres franco-chinoises du droit et de la justice (RFCDJ), organisée à l’initiative de notre magistrat de liaison s’est tenue du 13 au 20 mai 2018 à Pékin, Shanghai et Suzhou. Ces rencontres réunissent les acteurs ministériels et l’ensemble des professions du droit autour des enjeux majeurs de la coopération. Cette troisième édition avait pour double thème l’attractivité économique du droit et la réforme du droit civil actuellement en cours en Chine. Dans le cadre de la visite officielle en Chine de Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre du 22 au 25 juin 2018, la garde des Sceaux a signé un arrangement administratif relatif aux échanges et à la coopération dans les domaines juridique et judiciaireavec son homologue, Monsieur FU Zhenghua, ministre de la justice de la République populaire de Chine.

La présence de la garde des Sceaux aux côtés du Premier ministre témoigne de l'intérêt que nourrit la France pour les réformes  entreprises en Chine. Ainsi, par-delà des différences d’approches parfois significatives, de nombreux sujets d’intérêt commun, voire des convergences, ont pu être identifiés (environnement juridique des affaires, arbitrage, recherche d’efficacité par le numériqueet la dématérialisation des procédures, spécialisation des juridictions, développement de l’arbitrage, exéquatur, droit de l’environnement, enjeux juridiques nés du vieillissement de la population).

La signature de cet arrangement administratif marque une première étape vers l'établissement d'un programme de coopération et, à moyen terme, l'approfondissement de nos relations par l'instauration d'un Dialogue 1 régulier en matière de droit et justice qui permettra de faciliter la mise en œuvre des accords liant les deux pays et d'ouvrir de nouvelles perspectives. A cet égard, le prochain rendez-vous de l'année 2018 pour la communauté française du droit et de la justice en Chine, sera la quatrième édition des RFCDJ organisées du 8 au 15 octobre prochains dans le cadre du « mois de l'environnement en Chine ».

 

En Savoir plus
  • L’activité de la DAEI 

 

 

 

 

 

 

 

1 Conformément à la déclaration conjointe agréée avec la partie chinoise lors de la visite présidentielle en janvier : « La France et la Chine conviennent de renforcer les échanges et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire sur la base du principe d’égalité et décident d’établir un mécanisme de dialogue en la matière » (§24 de la déclaration conjointe)

 

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