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Le rapport sur les conditions de prise en charge de la population carcérale du centre pénitentiaire de Ducos a été remis à Christiane Taubira

mercredi 19 juin 2013 - 12:34
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Classement : Affaires Pénitencaires, Ministère de la Justice
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Christiane Taubira et le travail en détention

vendredi 14 juin 2013 - 16:07
Numis Themis Henri IV

Prononcé le mardi 19 mars 2013

Intervenant(s) :

Christiane Taubira

Circonstance : Débat sur le rapport d’une mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Texte intégral

La rectification apportée par Mme la présidente me dispense de rappeler à M. Huyghe le principe de la séparation des […]

vendredi 14 juin 2013 - 16:07
Classement : Droit Constitutionnel, Ministère de la Justice
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