Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLa loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications.
|
|||||
|
La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continueront d’être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu au 1er janvier 2026. |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
