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Facturation électronique : modalités de transmission aux entités publiques

jeudi 13 avril 2017 - 00:00

L’administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

[…]

jeudi 13 avril 2017 - 00:00
Classement : Ministère de la Justice
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Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

mercredi 12 avril 2017 - 00:00
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Classement : Ministère de la Justice
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