Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesA différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales, relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires.
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