Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 24 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l’essieu). […]
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Les jeunes entreprises innovantes font l’objet de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2024 suite à la loi de finances pour 2024. Ainsi, le nouveau statut de jeune entreprise innovante de croissance a été créé. […] Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent dès l’année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. […] En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Ces taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économique… […] |
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