Rubriques

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023. Si vous souhaitez les reporter, c’est possible, mais seulement avec l’acc… […]

Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !

Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.Crédit image : ministère de la Justice La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Grat… […]

Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie

Juge d’un tribunal de commerce […]

4 nouvelles fiches informatives sur la facturation électronique !

Au 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Entreprendre.Servi… […]