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Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne

La résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle… […]

L’absence d’acceptation claire par le salarié d’une sanction disciplinaire vaut refus

L’absence d’acceptation claire et non équivoque d’une sanction disciplinaire par le salarié, impliquant la modification de son contrat de travail, est analysée comme un refus de la mesure. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction. C’e… […]

Revalorisation des pensions minimales de retraite

Dans le cadre de la réforme des retraites, les « petites » retraites ont été revalorisées au 1er septembre 2023. Les paramètres de cette revalorisation varient selon la date de départ à la retraite. Explications avec Entreprendre.Service-Public.fr…. […]

Retraites : report de l’âge de départ et refonte du dispositif des carrières longues

Le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite a été reporté de 62 à 64 ans. L’âge d’ouverture du droit à pension augmente de 3 mois par génération jusqu’à 64 ans. Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 sont les premières concern… […]