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Des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle plus nombreux

mardi 30 août 2022 - 11:30

-depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020- […]

Bulletin officiel du 29 août 2022

lundi 29 août 2022 - 08:45

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de la protection judiciaire de la jeunesseRégiesArrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territo… […]

Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

jeudi 25 août 2022 - 23:00

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonérati… […]

Bulletin officiel du 25 août 2022

jeudi 25 août 2022 - 08:30

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK22238… […]