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Solde de la taxe d’apprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. Le versement… […]

Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?

Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. Service-Public.fr vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules… […]