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AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille

mardi 6 décembre 2022 - 11:47

Quatrième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité pu… […]

Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire

mardi 6 décembre 2022 - 09:59

Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches […]

Bulletin officiel du 6 décembre 2022

mardi 6 décembre 2022 - 07:38

 Directives, instructions, circulaires, notesCabinetCirculaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes […]

Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !

mardi 6 décembre 2022 - 00:00

À la suite d’une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l’Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d’une tentative de fraude. […]