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Bulletin officiel du 20 décembre 2022

mardi 20 décembre 2022 - 10:13

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire … […]

Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE

lundi 19 décembre 2022 - 12:29

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions … […]

« Sa préférée », prix Goncourt des détenus 2022

vendredi 16 décembre 2022 - 12:03

Le 15 décembre 2022, le prix Goncourt des détenus a été remis à Sarah Jollien–Fardel pour son roman, « Sa préférée ». Avec la première édition de ce prix, les ministères de la Justice et de la Culture réaffirment leur engagement commun en faveur de la … […]

Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros

jeudi 15 décembre 2022 - 12:23

Liste des numéros […]