• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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DIAV/1ère session de formation des experts judiciaires

L'expertise médicale constitue pour bon nombre de victimes d'attentats un moment clef de leur démarche d'indemnisation et de leur processus de reconstruction.

Avant le 1er septembre 2020, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) recourait pour l’expertise amiable des victimes d’actes de terrorisme à des experts qui n’étaient pas systématiquement inscrits sur les listes des cours d’appel ou de la Cour de cassation.

Afin d’assurer une proximité géographique avec les victimes, comme le demandaient leurs avocats et les associations qui les représentent et afin que l’impartialité et l’indépendance des experts mandatés en phase amiable par le FGTI ne soient plus sujettes à caution, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a initié la réflexion qui a abouti à la rédaction de l’article 64 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Ce texte prévoit en effet que « pour procéder à l'examen médical de la victime mentionnée à l'article L. 126-1, le fonds de garantie choisit un médecin spécialisé en évaluation des dommages corporels inscrit sur les listes des experts judiciaires dressées par les cours d’appel ».

Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a précisé les modalités d'application de la loi. Ce texte vise à encadrer davantage le déroulement de l’expertise médicale des victimes d’attentats afin de la rapprocher des garanties offertes par une expertise judiciaire (désignation d’un expert judiciaire dès la phase amiable devant le FGTI, envoi d’un pré rapport permettant aux parties de formuler des observations sur les conclusions expertales, introduction de délais pour l’envoi du pré-rapport et du rapport).

Soucieuse d’améliorer le parcours des victimes, pour lesquelles l’expertise représente parfois un moment douloureux, susceptible de raviver les traumatismes éprouvés lors de l’attentat, la délégation interministérielle a également contribué à la conception d’une formation destinée à sensibiliser les experts judiciaires aux particularités de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme, coordonnée par l’école nationale de la magistrature (ENM). Une quarantaine d’experts judiciaires a suivi en visioconférence, le samedi 20 mars dernier, le premier des quatre modules qui composent cette formation, dont le contenu a été élaboré par un comité scientifique associant l’ENM, des experts judiciaires ainsi que des représentants de la juridiction de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, du conseil national des barreaux et de la délégation interministérielle. La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, a tenu à adresser un message en vidéo pour l’ouverture de cette session, afin d’en rappeler les raisons d’être et de remercier ceux qui ont permis son organisation.

Grâce à l’implication et au professionnalisme tant des intervenants que des experts y participant, cette première journée de formation a été l’occasion d’échanges nourris, témoins d’une volonté commune d’améliorer la prise en charge des victimes.

 

DIAV/1ère session de formation des experts judiciaires

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