Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
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Des prêts-à-poster pour les détenus indigents

vendredi 18 décembre 2020 - 12:53

En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu'ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d'année.

Deux enveloppes pré-timbrées seront distribuées par détenu indigent (soit les personnes ayant dépensé moins de 50€ en novembre et dont le compte nominatif n’a pas dépassé 50€ en octobre et novembre).

Le courrier est limité à 20 grammes : si le courrier dépasse ce poids, la personne détenue devra ajouter des timbres.

La Poste prend en charge la mise en colis et l’acheminement de ces enveloppes avant la semaine de Noël.

La distribution des prêts-à-poster a commencé dans les établissements et se poursuit la semaine du 14 décembre.

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Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel. Il autorise l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.
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Signature de la 1ère Convention d’Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat jeudi 8 octobre 2020
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Les Français et la protection - étude Harris Interactive mercredi 7 octobre 2020
A l’occasion de leur 116e Congrès (8 – 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent ce jour les résultats d’une étude inédite sur les Français et la protection réalisée par Harris Interactive du 21 au 27 septembre 2020 auprès d’un échantillon national représentatif de 1592 personnes.
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