Audience : 631
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l’année 2024 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2023.
En relation
- Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 22 octobre 2023 ! Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec...
- Micro-entreprise : possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu’au 30 septembre 2023 ! Vous êtes un micro-entrepreneur en activité ? Vous souhaitez payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps ? Vous avez jusqu'au 30 septembre...
- Vente à emporter : nouvelles obligations d’information sur l’indication de l’origine des viandes au 1er octobre ! Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement des repas à emporter ? De nouvelles obligations relatives à l'indication de l'origine ou de la provenance...
- Création du bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, le dispositif du bail réel solidaire d’activité (BRSA) vient d’être...
- Déclaration du groupe Vendôme Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du "groupe Vendôme"...

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Leave a Reply
You must be logged in to post a comment.