• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Calendrier de diffusion des données statistiques

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Sous-direction de la statistique et des études du Ministère de la Justice a mis en place un calendrier de publication des statistiques en matière de justice.
Le calendrier est le suivant :

 

Publication            Date de publication
INDICATEURS STATISTIQUES SOUMIS A EMBARGO :
Indicateurs trimestriels de milieu ouvert 
- relatifs au premier trimestre 201911 juillet 2019, 12h
- relatifs au deuxième trimestre 201910 octobre 2019, 12h
- relatifs au troisième trimestre 20199 janvier 2020, 12h
- relatifs au quatrième trimestre 20199 avril 2020, 12h
Indicateurs statistiques pénaux trimestriels 
- relatifs au troisième trimestre 201831 janvier 2019, 12h
- relatifs au quatrième trimestre 201825 avril 2019, 12h
- relatifs au premier trimestre 201925 juillet 2019, 12h
- relatifs au deuxième trimestre 201931 octobre 2019, 12h
ETUDES ET RAPPORTS DE SYNTHESE
Références statistiques justice (ouvrage et tableaux), données 2018décembre 2019
Chiffres clés de la justice, édition 2019octobre 2019
Prochains numéros d’Infostat Justice  
Les greffiers et directeurs des services de greffes, des corps professionnels de la justice féminisés, jeunes et diplômés27 juin 2019
Autres publications statistiques 
Les condamnations en 2018 (données provisoires) - Note de synthèse et tableauxdécembre 2019

 

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Conformément au principe d’impartialité et d’objectivité du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s’est engagé à annoncer à l’avance les dates et heures de parution des statistiques les plus importantes et à donner accès aux publications des indicateurs statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.

Les règles de diffusion du service statistique public français concernent les indicateurs statistiques déterminants pour l’analyse économique, sociale ou environnementale d’un secteur d’activité ainsi que pour la prise de décision et/ou intéressants pour les décideurs politiques et la presse ; ils doivent faire l’objet d’une première diffusion. Les indicateurs du service statistique ministériel de la justice concernés par cette règle sont les indicateurs statistiques pénaux trimestriels.

Dans ce cadre, des accès privilégiés préalables à la diffusion des indicateurs statistiques peuvent être accordées de manière limitée pour autant qu’ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont uniquement les décideurs politiques pour qu’ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s’agit plus précisément du cabinet de tutelle du service statistique ministériel et du directeur général responsable de la politique sectorielle concernée par la publication. Les autres services des administrations ne peuvent faire l’objet d’une transmission anticipée des indicateurs statistiques.

Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l’information avant qu’elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d’embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l’égalité d’accès à l’information.

Les indicateurs trimestriels de milieu ouvert sont publiés à 12h. Une synthèse en est transmise la veille à 18h au cabinet de tutelle et au directeur de l’administration pénitentiaire.

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels sont publiés à 12h. Une synthèse en est transmise la veille à 18h au cabinet de tutelle et au directeur des affaires criminelles et des grâces.

La règle spécifique d’embargo sur les indicateurs statistiques déterminants ne s'applique pas aux études ni aux rapports de synthèse, qui figurent dans le calendrier présenté ici. Pour le service statistique ministériel de la Justice, la règle retenue pour la diffusion des études et rapports de synthèse (Infostat Justice, chiffres clés de la Justice, Références statistique justice, …) est celle d’une transmission au cabinet de tutelle une quinzaine de jour avant leur diffusion.

 

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