• Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Bulletin officiel n°2020-05 du 29 mai 2020


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention. NOR : JUSC2012295C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 20 mai 2020 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux peines de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. NOR : JUSD2012602C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille. NOR : JUST2011372A

Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. NOR : JUST2011870A

Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris. NOR : JUST2011993A

Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen. NOR : JUST2011990A

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 4 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc. NOR : JUSB2011262A

Arrêté du 7 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer. NOR : JUSB2011675A

Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon. NOR : JUSB2012523A

Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom. NOR : JUSB2012513A

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen. NOR : JUSK2011066A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 04/05/2020 au 29/05/2020)

Décrets

Décret n°2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel

Décret n°2020-598 du 18 mai 2020 modifiant le décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

Décret n°2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique

Décret n°2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Arrêtés et décisions

Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 5 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois

Arrêté du 6 mai 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 7 mai 2020 portant report de l'épreuve d'admission aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2020 ouverts par arrêté du 13 décembre 2019

Arrêté du 11 mai 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation complémentaire des stagiaires issus du concours complémentaire ouvert au titre de l'année 2019 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination (Administration centrale) [Mme Myriam BERNARD]

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 18 mai 2020 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Arrêté du 18 mai 2020 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts par arrêté du 9 décembre 2019

Arrêté du 18 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice ouvert par arrêté du 14 janvier 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020 ouvert par arrêté du 19 février 2020

Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel

Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (Administration centrale) [M. Jean-Yves BOSSON]

Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d'Etat en application de l'article 11 bis du décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 22 mai 2020 portant report des inscriptions à la sélection professionnelle prévue par l'article 11 du décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en vue de la constitution initiale du corps des cadres éducatifs ouverte par arrêté du 28 février 2020

Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (Administration centrale) [M. Arnaud MAZIER]

Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves de plusieurs concours pour le recrutement de certains personnels pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire

Arrêté du 26 mai 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décision n°2020-01 du 14 mai 2020 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur

 

 

 

 

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