Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLa modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi a été prolongé jusqu’au 31 août 2025. Un nouveau … […]
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Un arrêté du 15 janvier 2025 pose la liste des entités ne constituant pas des entreprises au sens du code de commerce. Elles ne relèvent donc pas du guichet unique des formalités. […] |
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