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De nouvelles obligations pour l’employeur en cas d’accident mortel du travail

mardi 13 juin 2023 - 23:00

Afin de préserver la qualité des procédures concernées, les employeurs doivent désormais informer l’inspection du travail de la survenance d’un accident mortel du travail dans les 12 heures suivants le décès du travailleur. Entreprendre.Service-Public…. […]

Dépôt des comptes annuels : un « mode expert » disponible

lundi 12 juin 2023 - 23:00

Depuis le 27 avril 2023, l’INPI propose un « mode expert » afin de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique des formalités d’entreprise. Ce mode permet le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre à l’ensemble de… […]

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

dimanche 11 juin 2023 - 23:00

La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1er juillet 2023, avec l’objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le … […]

Mise en œuvre de Polygraphe, logiciel de lutte contre les faux avis en ligne

mercredi 7 juin 2023 - 23:00

Afin de lutter efficacement contre les faux avis publiés en ligne à l’encontre de professionnels, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en œuvre depuis le 4 juin 2023 un logiciel nommé … […]