Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLes entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, ces entreprises doivent remplir leur DOETH au plus tard le 6 ou le 15 mai 2024 (DSN d’avril). […]
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Afin de minimiser l’impact des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sur l’activité et le fonctionnement des entreprises, le ministère du Travail a publié un guide rappelant les aménagements que l’employeur peut mettre en place à cette occasion. […] |
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