Depuis le 2 mai 2015, le régime d'autorisation des travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle devient un régime de déclaration.
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Travaux dangereux par des mineurs : une déclaration de l’employeur remplace l’autorisationlundi 4 mai 2015 - 00:00 Depuis le 2 mai 2015, le régime d'autorisation des travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle devient un régime de déclaration. |
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