Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur

En relation

1. De nouvelles obligations pour l’employeur en cas d’accident mortel du travail Afin de préserver la qualité des procédures concernées, les employeurs doivent désormais informer l'inspection du travail de la survenance d'un accident mortel du travail dans...
2. Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de...
3. Les dispositifs de retraite anticipée du travailleur handicapé évoluent Au 1er septembre 2023, plusieurs mesures relatives à la réforme des retraites sont entrées en vigueur. Parmi elles, se trouvent des mesures modifiant le dispositif...
4. Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la...
5. Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs À partir de janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction (BTP) à destination des professionnels doit s'organiser, en lien avec les...