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Contribution économique territoriale (CFE et CVAE) : versez votre premier acompte avant le 15 juin !

lundi 29 mai 2023 - 23:00

Le versement de la Contribution économique territoriale (CET) respecte 2 échéances. La première échéance intervient le 15 juin 2023 avec le versement d’un premier acompte. […]

Vaccination contre la Covid-19 : les réponses à vos questions

jeudi 25 mai 2023 - 23:00

Vous êtes un particulier ou bien un professionnel de santé et vous vous interrogez sur les dernières dispositions en matière de Covid-19 en France ? Le ministère de la Santé propose deux Foires aux questions qui reprennent toutes les informations à jou… […]

Ce qui change en mai 2023

mercredi 24 mai 2023 - 23:00

Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du 1er mai pour les prestations familiales revalorisées au 1er avril, nouvelle éditi… […]

Bulletin officiel du 24 mai 2023

mercredi 24 mai 2023 - 08:40

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : J… […]