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La Newsletter du SDI – août 2025

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Société anonyme : Un nouveau seuil pour le remplacement exceptionnel du directoire

Dans le cadre de la loi Attractivité du 13 juin 2024 visant à améliorer la compétitivité de la France, un décret d’application définit un nouveau seuil en dessous duquel une société anonyme (SA) peut remplacer le directoire par un seul dirigeant…. […]