Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLes entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation d… […]
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Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises do… […] |
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