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« Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?

jeudi 24 mars 2022 - 11:03

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ? À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriét… […]

Bilan annuel de la sécurité routière

jeudi 24 mars 2022 - 10:24

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020 […]

Réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice

mercredi 16 mars 2022 - 14:45

Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint […]

« Parlons égalité femmes-hommes » : le guide !

mardi 15 mars 2022 - 11:43

À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, un guide pratique a été publié par le ministère de la Justice : « Parlons égalité femmes-hommes ». Découvrez-le. Le guide « Parlons égalité femmes-hommes » est un trav… […]