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Travaux dangereux par des mineurs : une déclaration de l’employeur remplace l’autorisation

Depuis le 2 mai 2015, le régime d’autorisation des travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle devient un régime de déclaration.

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Dates des soldes 2015

Bulletin officiel n° 2015-04 du 30 avril 2015 – Partie N°2

Bulletin officiel n° 2015-04 du 30 avril 2015 – Partie N°1