• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Le maintien des liens familiaux

Le maintien des liens familiaux, condition fondamentale de la réinsertion des personnes placées sous main de justice et de la prévention de la récidive, est une des principales missions de l'administration pénitentiaire qui l'exerce en collaboration avec les collectivités territoriales et ses partenaires (associations, prestataires privés…).

Il s'agit de permettre aux personnes détenues de conserver leurs rôle et statut tout particulièrement au sein de leur famille et à leurs proches d'être reçus dans de bonnes conditions lorsqu'ils se rendent dans les établissements pénitentiaires.

L'administration pénitentiaire met en œuvre différents dispositifs permettant de maintenir le lien entre la personne détenue et ses proches.

L'accueil d'un enfant de moins de 18 mois auprès de sa mère incarcérée

L'administration pénitentiaire permet l'accueil et l'hébergement d'un enfant de moins de 18 mois auprès de sa mère incarcérée, dans des quartiers nurserie spécifiquement prévus et aménagés au sein de certains établissements pénitentiaires.

L'accueil et la vie de l'enfant auprès de sa mère incarcérée sont organisés en étroit partenariat avec les services du conseil général territorialement compétent.

Les parloirs

Les parloirs sont le moyen privilégié des relations familiales pour une personne incarcérée. Leur fonctionnement est facilité par :

  • l'implantation de bornes informatiques permettant la prise de rendez-vous aux parloirs,
  • les locaux d'accueil des proches en attente de parloirs, situés à l'extérieur des établissements pénitentiaires et animés par des associations et/ou des prestataires privés,
  • l'aménagement d'espaces dédiés aux enfants au sein des parloirs afin de faciliter l'exercice du droit de l'enfant à voir son parent dans les conditions les plus agréables possibles.

Deux dispositifs permettent à toute personne détenue de recevoir des visites plus longues de ses proches, sans surveillance continue et directe de l'administration pénitentiaire :

Les unités de vie familiale (UVF)

L'UVF est un appartement meublé de 2 ou 3 pièces, séparé de la détention, où la personne détenue peut recevoir ses proches dans l'intimité.
L'unité est conçue pour favoriser la responsabilisation de la personne détenue dans l'accueil de ses visiteurs au regard, notamment, des conditions de restauration.
Les personnes détenues peuvent bénéficier d’une visite en UVF d’une durée de 6 à 72 heures (article 36 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009). Au 23 juillet 2019, 170 UVF sont en fonctionnement dans 52 établissements pénitentiaires.

Vue de l'unité de visite familiale

Unité de vie familiale

Les parloirs familiaux

Les parloirs familiaux sont des salons fermés, d'une superficie variant de 12 à 15 m². Ils permettent à toute personne détenue de rencontrer ses proches pour une durée maximale de 6 heures en journée. Au 23 juillet 2019, 124 parloirs familiaux sont en fonctionnement, répartis dans 33 établissements pénitentiaires (dont 27 également dotés d’UVF).

 

>> Voir la carte des UVF/PF (août 2019)

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