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Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

[…]

Bulletin officiel n° 2015-05 du 29 mai 2015

Note relative à la composition de jurys de concours ENM

VTC : suppression de l’obligation de la tarification au forfait