Rubriques

200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches

Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?

[…]

Le numéro d’identification des marins étendu à tous les gens de mer

À partir du 1er janvier 2016, l’identification par un numéro national unique, qui était obligatoire uniquement pour les marins, le devient également pour tous les gens de mer embarqués sur un navire français (cuisinier, médecin de bord, agent de transmission…).

[…]

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre

Nouvelle aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE