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Allocation viagère des gérants de débits de tabac

vendredi 1 janvier 2016 - 00:00

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d’invalidité).

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Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

vendredi 1 janvier 2016 - 00:00

Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

vendredi 1 janvier 2016 - 00:00

Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

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Auto-entrepreneur : un compte bancaire à usage professionnel devient obligatoire

vendredi 1 janvier 2016 - 00:00