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Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

vendredi 1 janvier 2016 - 00:00
Audience : 270

Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

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vendredi 1 janvier 2016 - 00:00
Classement : Ministère de la Justice
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