Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

vendredi 1 janvier 2016 - 00:00

Depuis le 1^er septembre 2015 (ou à partir du 1^er septembre 2016 dans les départements et territoires d'outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.