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Calendrier de diffusion des données statistiques

mardi 15 mars 2016 - 16:30

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales

mardi 15 mars 2016 - 00:00

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

[…]

Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017

lundi 14 mars 2016 - 00:00

Les règles de cotisation du régime obligatoire de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP) sont modifiées à partir du 1er janvier 2017.

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Dégustation de restaurants d’application

jeudi 10 mars 2016 - 17:42