Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesDans le but de permettre aux entreprises de mieux visualiser et de comparer les taux d’imposition directes locaux appliqués sur le territoire d’une commune, une cartographie proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) est disponib… […]
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Un décret du 17 octobre 2023 pose de nouvelles dispositions relatives à l’inscription et aux modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE). […] |
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