Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesIl incombe au vendeur d’informer et de conseiller le non-professionnel sur les caractéristiques des matériaux vendus et sur leurs conditions « prévisibles » de transport. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 pub… […]
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Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre 2024. Afin de préparer cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre dispositi… […] |
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