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Bulletin officiel du 11 août 2022

jeudi 11 août 2022 - 10:40

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseComités techniquesArrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2220499ANominati… […]

Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de recherche

mardi 9 août 2022 - 14:37

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu’au 12 septembre 2022 pour y répondre…. […]

Affaire Recco : « La malédiction du berceau de la tortue »

mercredi 3 août 2022 - 15:25

À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». L’un des enfants de la famille, Joseph-Thomas Recco di… […]

La réforme du droit des contrats spéciaux

jeudi 28 juillet 2022 - 09:43

La direction des affaires civiles et du sceau a ouvert une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de juillet 2022 à janvier 2023. 65 contributions ont été envoyées par des universitaires et professionnels du … […]