Rubriques

Atlas des brevets : qu’est-ce que c’est ?

Lancement de l’atlas des brevets : informations sur l’activité de recherche et d’innovation en France

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Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l’employeur

Selon l’importance de ses effectifs, l’entrepreneur doit respecter un certain nombre d’obligations sociales au cours de l’année.

Il s’agit de déclarations concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?

Travaux à domicile des artisans : obligation d’affichage des prix sur leur site internet