Rubriques

Obligation des déclarations sociales en ligne

Obligation des déclarations sociales en ligne […]

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu’au 15 juin 2015

Vente de médicaments en ligne : affichage obligatoire du logo européen à partir de juillet 2015

Travaux dangereux par des mineurs : une déclaration de l’employeur remplace l’autorisation

Depuis le 2 mai 2015, le régime d’autorisation des travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle devient un régime de déclaration.

[…]