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Pénibilité : évolution du compte professionnel de prévention et création du Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle

Chaque année, l’employeur évalue l’exposition à la pénibilité de ses salariés. À ce titre, au 1er septembre 2023 le recours pour le salarié au compte professionnel de prévention (C2P) sera facilité et un fonds permettra aux employeurs de financer des a… […]

La faute justifiant la rupture anticipée d’un CDD doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat

La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est possible en présence d’une faute grave, à condition qu’elle ait été commise lors de l’exécution de ce contrat. La faute commise lors de précédents CDD ne peut pas justifier une rupture anti… […]

« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l’Ademe en faveur du tri à la source

Lutte contre le gaspillage, tri et valorisation des déchets… Vous vous préparer à l’échéance du 1er janvier 2025 ? Vous souhaitez vous informer et élaborer un plan d’actions ? L’Ademe (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie) a récem… […]

Égalité Femmes/Hommes des cadres dirigeants : la procédure de pénalité et sa mise en œuvre précisées

Les entreprises employant plus de 1 000 salariés doivent publier chaque année les possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants. Dès 2029, des mesures de correction seront à prendre le cas échéant sous ri… […]